Financement | Demandeurs d'emploi

Il permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à leur retraite. Le CP appartient à l’individu et lui permet d’acquérir des droits à la formation à hauteur de 500€ par an. Il peut utiliser ses droits tout au long de sa vie professionnelle.

Ce financement peut être utilisé aussi bien par les demandeurs d’emploi, les salariés, les indépendants … quel que soit son statut.

En se connectant à son espace « Mon Compte Formation » chaque titulaire d’un compte peut connaître son solde CPF. Chaque année, le compte est crédité en euros et calculé au prorata du temps de travail en année N-1.

Pour être finançables avec le CPF, les formations doivent être certifiantes ou qualifiantes.

Formation certifiante : Formation reconnue qui permet d’obtenir une certification officielle, c’est-à-dire une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique) des certifications et des habilitations. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou encore d’un CQP.

Formation qualifiante : Permet d’obtenir un certificat d’aptitude ou une attestation de stage, mais pas un diplôme ou une certification. Elle est davantage centrée sur un domaine de compétences que sur un métier en particulier, visant plutôt à renforcer des savoir-faire existants ou à en développer de nouveaux qui permettront de gagner en efficacité.

La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une formation permettant d’acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement préalablement identifié :

• Lorsqu’il est identifié par une entreprise auprès de Pôle emploi, la POE est mise en œuvre dans un cadre individuel (POEI)
• Lorsque les besoins sont identifiés par une branche professionnelle, dans un accord ou à défaut par son OPCO de rattachement, la POE Collective (POEC) permet à plusieurs personnes de bénéficier de la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper ces emplois.

La POE est co-construite par Pôle emploi et l’entreprise ou la branche. D’une dure de 400 heures maximum, elle comporte une période d’immersion en entreprise et ouvre droit au statut de stagiaire de la formation professionnelles) une rémunération et à une aide complémentaire (mobilité, restauration, hébergement). A son issue, si le niveau requis pour occuper le(s) poste(s) à pourvoir est atteint, un contrat long est alors signé : CDI ou en CDD d’au moins 12 moins, contrat de professionnalisation en CDI ou contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois.

Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, l’Etat finance l’intégralité des coûts pédagogiques des POE collectives initiées par les OPCO, via des appels à projets annuels lancés par Pôle emploi. En complément, l’Etat soutient financièrement les POE individuelles en complétant les moyens budgétaires mobilisés par la Pôle emploi.

• Employeurs privés ou publics rencontrant des difficultés de recrutement
• Demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l’emploi disponible
• Salariés en contrat d’insertion
• La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE

L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures* en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.

L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.

*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.

Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :

• Vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires); si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
• Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :

• aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €,
• aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation*.

Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.

*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.

• Vous êtes demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
• Vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
• Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.

Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé.

Avec votre conseiller Pôle emploi, le besoin de formation est apparu comme une démarche importante à mener pour accélérer votre reprise d'emploi.

Votre conseiller Pôle emploi a diagnostiqué avec vous le besoin de formation dans un domaine couvert par l'action de formation conventionnée. Il va vous aider à trouver la formation qui va accélérer votre reprise d'emploi.

Il va également vous aider à remplir les formulaires liés à votre entrée en formation.

L'action de formation conventionnée représente l'opportunité d'amener les connaissances et compétences des demandeurs d'emploi au niveau demandé par le marché du travail,

• En termes de savoir faire (savoir faire techniques, permis C, D, FCOS, langues étrangères, etc.) ;
• En termes de diplômes, notamment pour certaines activités (aide à domicile, travail auprès d'enfants, etc.).

Quand elle est mise en œuvre collectivement, l'action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d'un besoin d'embauches et de qualifications constaté auprès d'entreprises à potentiel d'emplois. 

Mise en œuvre individuellement, l'action de formation conventionnée peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.

L'action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit :

• à l'allocation de recherche d'emploi en formation (AREF) pour les demandeurs indemnisés au titre de l'allocation de recherche d'emploi  (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires );
• à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pour les demandeurs d'emploi non indemnisés.

De plus, dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.

Pôle emploi finance les formations des demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi et ayant validé leur projet de formation avec un conseiller.

• Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi. 
• L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés. Pôle emploi et la Région peuvent également être financeurs.

Le régime de rémunération dépend de la situation du demandeur au moment de l’entrée en formation ou le jour de son entrée en stage.

Dans la majorité des situations, le coût pédagogique est pris en charge.
Cependant, en fonction des financeurs et de votre statut il est parfois demandé aux stagiaires une participation financière aux frais de formation.
Renseignez-vous avant votre entrée en formation.

Durant votre formation, vous bénéficiez de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) du même montant que l’allocation chômage antérieure, dans la limite de vos droits.
Si la date de fin de la formation se situe au-delà de la fin de vos droits à l’indemnisation, vous pouvez prétendre à une rémunération de fin de formation. Si celle-ci permet d’acquérir une qualification reconnue et qu’elle conduise à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.

Si vous suivez une formation agréée par la région ou l’État, vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Le conseiller à l’emploi peut vous aider à vérifier le montant de cette rémunération, qui varie selon différents critères (la date d’entrée en formation, le statut de la personne,...)

Si vous suivez une formation prescrite par le conseiller dans le cadre de votre projet de retour à l’emploi, financée par Pôle emploi (Action de Formation Préalable au Recrutement - AFPR, Préparation Opérationnelle à l’emploi - POE, Action de Formation Collective - AFC, aide individuelle à la Formation - AIF), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).

Le Fond Social européen ou FSE est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.

Principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.

Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

Le FSE est mobilisée autour de 4 objectifs thématiques :

1. L’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
2. L’éducation et la formation tout au long de la vie
3. L’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail
4. Le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)

La demande de financement s'effectue en ligne dans l'outil « Ma démarche FSE ».

Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre région.

L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention qui donne lieu à un avis.

Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis. Les demandes aboutissent à une convention sur le modèle présent dans « Ma démarche FSE ».

Salarié :

• Projet de transition professionnelle ou CPF de transition professionnel
  • C’est quoi ? : Il s’agit d’une modalité particulière de mobilisation du CPF (Compte Personnel de Formation), permettant au salarié souhaitant changer de métier ou de profession de financer des formations certifiantes en lien avec leur projet.
  • Pour qui ? : Pour prétendre à un financement via ce dispositif, les conditions d’ancienneté doivent être rempli et trois critères respectés.

Les conditions d’ancienneté :

• Vous disposez d’un CDI : Vous exercé une activité pendant 24 mois, discontinue ou non, dont les 12 derniers mois chez votre employeur actuel.
• Vous ne disposez ni d’un CDI, ni d’un CDD : Deux cas de figures se présentent à vous !
• En référence à la date supposée d’entrée en formation, vous devez justifier de 220 jours ou cachets sur les 2 à 5 dernières années. Des conditions spécifiques s’ajoutent pour les techniciens et artistes du spectacle.
• Vous disposez d’un CDD : Vous devez justifier de 24 mois d’activité professionnelle dans les 5 dernières années (tout type de contrat ou de statut) dont 4 mois en CDD au cours de la dernière année. Vous devez toujours être en poste au moment du dépôt de la demande de financement auprès d’une Association Transition Pro. La formation doit commencer au maximum 6 mois après la fin de votre contrat.

Les 3 critères à respecter :

• Cohérence du projet (par rapport au profil, au parcours, à la formation initiale du porteur du projet)
• Perspectives d’emploi (débouchés au niveau régional)
• Pertinence du parcours de formation (Choix de la formation, coût, individualisation et personnalisation)

Chef d’entreprise :

• FNE Formation 2021 :
  • Pour qui ?

Toutes les entreprises qui sont :

En activité partielle ou activé partielle de longue durée

Ou en difficulté (Baisse d’activité, réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du travail.

Nouveau depuis le 1er juillet 2021 : « Les règles ont changées »

            En mutation : sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (Transition écologiques, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.

            En reprise d’activité : sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissant une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.

Tous les salariés de ces entreprises, à l’exception :

Des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Les actifs non-salariés, les indépendants

Les salariés appelés à quitter une entreprise en PSE ou visé dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective

 Important

L’entreprise s’engage à maintenir en emploi les salariés pendant toute la durée de formation

Pour les salariés placés en activité partielle / activité partielle de longue durée, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir l’accord explicite du salarié.

Les critères d’éligibilité du FNE-Formation : s’appuient sur le déploiement de parcours de formation qui peuvent grouper plusieurs actions et plusieurs modalités de formation pour un même salarié.

Les actions proposées doivent obligatoirement s’inscrite dans l’un des 4 parcours :

• Parcours reconversion : Permettre à un salarié de changer de métier, d’entreprise ou de secteur (sans se substituer à la PROA) et ou à Transitions collectives)
• Parcours certifiant : Accéder à une certification, un diplôme, un titre professionnel, des compétences socles (CléA)
• Parcours compétences spécifiques contexte Covid19 : Accompagner les évolutions de l’entreprise qui s’imposent pour sa pérennité et son développement : évolution des compétences liées à la conjoncture ou mise en place de nouveaux modes d’organisation et de gestion.
• Parcours anticipation des mutations : Accompagner les montées en compétences indispensables sur les thématiques stratégiques pour le secteur de l’entreprise, notamment les transitions numériques et écologiques.

Sont exclues de ces parcours, les formations suivantes :

• Les formations d’adaptation au poste (sans lien avec la crise sanitaire)
• Les formations obligatoires à la sécurité incombant à l’employeur
• Les formations en alternance
• Les formations de tuteur et maître d’apprentissage
• Les modules e-learning non tutorés

1. Régime temporaire COVID 19

      2. Le régime Règlement d’exemption par catégorie (Nouveau depuis le 1er juillet 2021)

Les rémunérations peuvent également être prises en compte pour les projets relevant du périmètre RGEC et seront établies sur une base forfaitaire horaire de 11 € à laquelle s’appliquera le taux d’intensité correspondant.  La rémunération des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ne peut être prise en charge. L’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.

Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Pour les entreprises en activité partielle, la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle, ne rentre pas dans les coûts éligibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, l’OPCO peut prendre en charge la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).

L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Pour les salariés placés en AP/APLD, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir son accord. Le CSE doit également être consulté au préalable.

Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. La date limite de dépôts des dossiers est fixé au 31/12/2021, pour des formations qui devront être réalisées avant fin 2022. Ces dates sont à valider avec l’Opco lors du montage du dossier...

(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).

A noter : le taux d'intensité s'applique sur les coûts pédagogiques, sur le forfait des frais annexes et sur la rémunération (sur la base d'un forfait horaire de 11 €).

Exemple 

Simulation pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 250 salariés (moyenne entreprise) :

• La durée du parcours de formation suivi par le collaborateur est de 20 heures pour des coûts pédagogiques de 1 500 €
• Calcul sur les coûts pédagogiques :  1 500 x 60 % = 900 €
• Calcul sur les salaires : 20 heures x par 11 € (forfait horaire) x 60 % = 132 €
• Calcul sur les frais annexes : 20 heures x 2 € (forfait) x 60 % = 24 €
• Total montant du FNE : 900 + 132 + 24 = 1 056€

Comment ça marche ?

• Identifier le ou les salarié(s) à former
• Identifier les parcours pour le ou les salarié(s). Pour obtenir un financement, l'entreprise doit s'assurer de l’éligibilité des parcours auprès de votre conseiller emploi formation
• Sélectionner le ou les organismes de formation
• Faire valider le projet par un conseiller de l’Opcommerce
• Déposer une demande de prise en charge dans le Web Services Entreprise de l’Opcommerce en sélectionnant « Dispositif FNE-Formation »

Former les salariés :

Former les salariés est un réel défi pour la croissance d’une d’entreprise. Pour faire face à l’évolution constante du marché, il se révèle indispensable de développer leurs compétences, devenant ainsi un atout majeur.

Le projet professionnel qui est mise en place doit toujours s’adapter aux évolutions à la fois techniques, technologiques mais aussi sociales.