Une situation difficile à vivre ou souvent le doute est bien présent, Batiformation est là pour vous accompagner et faire de cette période une opportunité, en entrant dans de secteurs sur des marchés porteurs à des postes qui vous permettront d’allier technique et relation commerciale.
Un emploi, une formation assurée dans le cadre de la POEI, d’un contrat de professionnalisation ou de l’utilisation de votre CPF pour ouvrir de nouveau horizons.
Il permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à leur retraite. Le CP appartient à l’individu et lui permet d’acquérir des droits à la formation à hauteur de 500€ par an. Il peut utiliser ses droits tout au long de sa vie professionnelle.
Ce financement peut être utilisé aussi bien par les demandeurs d’emploi, les salariés, les indépendants … quel que soit son statut.
En se connectant à son espace « Mon Compte Formation » chaque titulaire d’un compte peut connaître son solde CPF. Chaque année, le compte est crédité en euros et calculé au prorata du temps de travail en année N-1.
Pour être finançables avec le CPF, les formations doivent être certifiantes ou qualifiantes.
Formation certifiante : Formation reconnue qui permet d’obtenir une certification officielle, c’est-à-dire une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique) des certifications et des habilitations. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou encore d’un CQP.
Formation qualifiante : Permet d’obtenir un certificat d’aptitude ou une attestation de stage, mais pas un diplôme ou une certification. Elle est davantage centrée sur un domaine de compétences que sur un métier en particulier, visant plutôt à renforcer des savoir-faire existants ou à en développer de nouveaux qui permettront de gagner en efficacité.
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une formation permettant d’acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement préalablement identifié :
La POE est co-construite par Pôle emploi et l’entreprise ou la branche. D’une dure de 400 heures maximum, elle comporte une période d’immersion en entreprise et ouvre droit au statut de stagiaire de la formation professionnelles) une rémunération et à une aide complémentaire (mobilité, restauration, hébergement). A son issue, si le niveau requis pour occuper le(s) poste(s) à pourvoir est atteint, un contrat long est alors signé : CDI ou en CDD d’au moins 12 moins, contrat de professionnalisation en CDI ou contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois.
Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, l’Etat finance l’intégralité des coûts pédagogiques des POE collectives initiées par les OPCO, via des appels à projets annuels lancés par Pôle emploi. En complément, l’Etat soutient financièrement les POE individuelles en complétant les moyens budgétaires mobilisés par la Pôle emploi.
L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures* en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.
*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.
Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :
Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :
Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.
*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé.
Avec votre conseiller Pôle emploi, le besoin de formation est apparu comme une démarche importante à mener pour accélérer votre reprise d'emploi.
Votre conseiller Pôle emploi a diagnostiqué avec vous le besoin de formation dans un domaine couvert par l'action de formation conventionnée. Il va vous aider à trouver la formation qui va accélérer votre reprise d'emploi.
Il va également vous aider à remplir les formulaires liés à votre entrée en formation.
L'action de formation conventionnée représente l'opportunité d'amener les connaissances et compétences des demandeurs d'emploi au niveau demandé par le marché du travail,
Quand elle est mise en œuvre collectivement, l'action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d'un besoin d'embauches et de qualifications constaté auprès d'entreprises à potentiel d'emplois.
Mise en œuvre individuellement, l'action de formation conventionnée peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.
L'action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit :
De plus, dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Pôle emploi finance les formations des demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi et ayant validé leur projet de formation avec un conseiller.
Le régime de rémunération dépend de la situation du demandeur au moment de l’entrée en formation ou le jour de son entrée en stage.
Dans la majorité des situations, le coût pédagogique est pris en charge.
Cependant, en fonction des financeurs et de votre statut il est parfois demandé aux stagiaires une participation financière aux frais de formation.
Renseignez-vous avant votre entrée en formation.
Durant votre formation, vous bénéficiez de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) du même montant que l’allocation chômage antérieure, dans la limite de vos droits.
Si la date de fin de la formation se situe au-delà de la fin de vos droits à l’indemnisation, vous pouvez prétendre à une rémunération de fin de formation. Si celle-ci permet d’acquérir une qualification reconnue et qu’elle conduise à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
Si vous suivez une formation agréée par la région ou l’État, vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Le conseiller à l’emploi peut vous aider à vérifier le montant de cette rémunération, qui varie selon différents critères (la date d’entrée en formation, le statut de la personne,...)
Si vous suivez une formation prescrite par le conseiller dans le cadre de votre projet de retour à l’emploi, financée par Pôle emploi (Action de Formation Préalable au Recrutement - AFPR, Préparation Opérationnelle à l’emploi - POE, Action de Formation Collective - AFC, aide individuelle à la Formation - AIF), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Le Fond Social européen ou FSE est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE est mobilisée autour de 4 objectifs thématiques :
La demande de financement s'effectue en ligne dans l'outil « Ma démarche FSE ».
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre région.
L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention qui donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis. Les demandes aboutissent à une convention sur le modèle présent dans « Ma démarche FSE ».
Salarié :
Les conditions d’ancienneté :
Les 3 critères à respecter :
Chef d’entreprise :
Toutes les entreprises qui sont :
En activité partielle ou activé partielle de longue durée
Ou en difficulté (Baisse d’activité, réorganisation ou confrontées à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du travail.
Nouveau depuis le 1er juillet 2021 : « Les règles ont changées »
En mutation : sociétés qui font face à des mutations économiques ou technologiques importantes (Transition écologiques, énergétique, numérique) nécessitant de revoir leur organisation et de les accompagner par des formations adaptées.
En reprise d’activité : sociétés qui ont connu une baisse de leur activité à l’occasion de la crise Covid-19 et qui connaissant une reprise nécessitant un soutien par des actions de formation adaptées à leurs besoins.
Tous les salariés de ces entreprises, à l’exception :
Des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Les actifs non-salariés, les indépendants
Les salariés appelés à quitter une entreprise en PSE ou visé dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective
Important
L’entreprise s’engage à maintenir en emploi les salariés pendant toute la durée de formation
Pour les salariés placés en activité partielle / activité partielle de longue durée, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir l’accord explicite du salarié.
Les critères d’éligibilité du FNE-Formation : s’appuient sur le déploiement de parcours de formation qui peuvent grouper plusieurs actions et plusieurs modalités de formation pour un même salarié.
Les actions proposées doivent obligatoirement s’inscrite dans l’un des 4 parcours :
Sont exclues de ces parcours, les formations suivantes :
2. Le régime Règlement d’exemption par catégorie (Nouveau depuis le 1er juillet 2021)
Les rémunérations peuvent également être prises en compte pour les projets relevant du périmètre RGEC et seront établies sur une base forfaitaire horaire de 11 € à laquelle s’appliquera le taux d’intensité correspondant. La rémunération des salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée ne peut être prise en charge. L’aide FNE ne peut excéder 2 millions d’euros par projet de formation.
Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Pour les entreprises en activité partielle, la rémunération déjà soutenue par l’activité partielle, ne rentre pas dans les coûts éligibles. Pour les entreprises de moins de 50 salariés en difficulté, l’OPCO peut prendre en charge la rémunération des stagiaires. Tout autre cofinancement public est exclu mais certains OPCO pourront couvrir les restes à charge via les fonds privés uniquement (fonds conventionnels ou versements volontaires).
L’employeur s’engage à maintenir le salarié dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. Pour les salariés placés en AP/APLD, lorsque la formation se déroule durant le temps d’inactivité du salarié, l’entreprise doit recueillir son accord. Le CSE doit également être consulté au préalable.
Les demandes de prise en charge au titre du FNE-Formation s’effectuent par les entreprises auprès de leur OPCO. Il est nécessaire qu'elles se rapprochent de leur interlocuteur OPCO avant même le dépôt de leur demande afin de valider l’éligibilité des parcours de formation envisagés. La date limite de dépôts des dossiers est fixé au 31/12/2021, pour des formations qui devront être réalisées avant fin 2022. Ces dates sont à valider avec l’Opco lors du montage du dossier...
(1) Entreprise qui emploie moins de 50 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions €.
(2) Entreprises qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions EUR ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions €.
(3) Entreprises n’entrant pas dans les catégories (1) et (2).
A noter : le taux d'intensité s'applique sur les coûts pédagogiques, sur le forfait des frais annexes et sur la rémunération (sur la base d'un forfait horaire de 11 €).
Exemple
Simulation pour une entreprise dont l'effectif est compris entre 50 et moins de 250 salariés (moyenne entreprise) :
Comment ça marche ?
Former les salariés :
Former les salariés est un réel défi pour la croissance d’une d’entreprise. Pour faire face à l’évolution constante du marché, il se révèle indispensable de développer leurs compétences, devenant ainsi un atout majeur.
Le projet professionnel qui est mise en place doit toujours s’adapter aux évolutions à la fois techniques, technologiques mais aussi sociales.