Financement - Demandeur d'emploi
Une situation difficile à vivre ou souvent le doute est bien présent, Batiformation est là pour vous accompagner et faire de cette période une opportunité, en entrant dans de secteurs sur des marchés porteurs à des postes qui vous permettront d’allier technique et relation commerciale. Un emploi, une formation assurée dans le cadre de la POEI, d’un contrat de professionnalisation ou de l’utilisation de votre CPF pour ouvrir de nouveau horizons.
Le compte personnel de formation (CPF)
C'est quoi ?
Il permet à tous les actifs d’acquérir des droits à la formation depuis leur entrée dans la vie active jusqu’à leur retraite. Le CP appartient à l’individu et lui permet d’acquérir des droits à la formation à hauteur de 500€ par an. Il peut utiliser ses droits tout au long de sa vie professionnelle.
Pour qui ?
Ce financement peut être utilisé aussi bien par les demandeurs d’emploi, les salariés, les indépendants … quel que soit son statut.
Comment ça marche ?
En se connectant à son espace « Mon Compte Formation » chaque titulaire d’un compte peut connaître son solde CPF. Chaque année, le compte est crédité en euros et calculé au prorata du temps de travail en année N-1.
Les formations éligibles ?
Pour être finançables avec le CPF, les formations doivent être certifiantes ou qualifiantes.
Formation certifiante :
Formation reconnue qui permet d’obtenir une certification officielle, c’est-à-dire une certification inscrite au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles) ou au RS (Répertoire Spécifique) des certifications et des habilitations. Il peut s’agir d’un diplôme ou d’un titre professionnel ou encore d’un CQP.
Formation qualifiante :
Permet d’obtenir un certificat d’aptitude ou une attestation de stage, mais pas un diplôme ou une certification. Elle est davantage centrée sur un domaine de compétences que sur un métier en particulier, visant plutôt à renforcer des savoir-faire existants ou à en développer de nouveaux qui permettront de gagner en efficacité.
Préparation opérationnelle à l’emploi – Individuelle ou Collective
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une formation permettant d’acquérir, ou de développer, les compétences professionnelles nécessaires à la satisfaction d’un besoin de recrutement préalablement identifié :
- Lorsqu’il est identifié par une entreprise auprès de Pôle emploi, la POE est mise en œuvre dans un cadre individuel (POEI)
- Lorsque les besoins sont identifiés par une branche professionnelle, dans un accord ou à défaut par son OPCO de rattachement, la POE Collective (POEC) permet à plusieurs personnes de bénéficier de la formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper ces emplois.
La POE est co-construite par Pôle emploi et l’entreprise ou la branche. D’une dure de 400 heures maximum, elle comporte une période d’immersion en entreprise et ouvre droit au statut de stagiaire de la formation professionnelles) une rémunération et à une aide complémentaire (mobilité, restauration, hébergement). A son issue, si le niveau requis pour occuper le(s) poste(s) à pourvoir est atteint, un contrat long est alors signé : CDI ou en CDD d’au moins 12 moins, contrat de professionnalisation en CDI ou contrat d’apprentissage d’au moins 12 mois.
Dans le cadre du Plan d’investissement dans les compétences, l’Etat finance l’intégralité des coûts pédagogiques des POE collectives initiées par les OPCO, via des appels à projets annuels lancés par Pôle emploi. En complément, l’Etat soutient financièrement les POE individuelles en complétant les moyens budgétaires mobilisés par la Pôle emploi.
- Employeurs privés ou publics rencontrant des difficultés de recrutement
- Demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi, indemnisés ou non, présélectionnés pour occuper l’emploi disponible
- Salariés en contrat d’insertion
- La POEI est également ouverte aux salariés en CUI-CAE et en CUI-CIE (en CDD ou en CDI) et aux salariés en CDD au sein d’une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE)
Aide individuel à la formation
Qu'est-ce que c'est ?
C’est une aide au financement de votre formation qui peut prendre en charge soit la totalité du coût de la formation soit être en complément d’autres financements.
L’aide individuelle à la formation (AIF) est une aide financière qui prend en charge les frais pédagogiques de la formation, c’est-à-dire le coût de celle-ci.
Elle peut être demandée selon 2 cas :
- Vous avez un ou plusieurs financements mais qui ne prennent pas en charge la totalité des frais pédagogiques de votre formation, ou
- Aucun financement ne peut prendre en charge les frais pédagogiques de votre formation
Dans ces cas, vous pouvez faire une demande d’AIF pour soit financer votre reste à charge soit financer la totalité de la formation, à condition que votre formation soit cohérente avec votre Projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi.
Pour qui ?
Les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi et les personnes en accompagnement Contrat de Reclassement Professionnel (CRP) ou contrat de transition Professionnelle (CTP) ou Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
Pour quelles formations ?
Toutes les formations validées dans le cadre de votre projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) qui ne peuvent être financées entièrement ou que partiellement par d’autres financements.
Les démarches ?
Demandez un devis à l’organisme de formation, si vous le validez, transmettez la demande de prise en charge à Pôle emploi. Votre conseiller étudiera la demande en cohérence avec votre Projet de retour à l’emploi.
Dans le cadre du conseil en évolution professionnelle (CEP), votre conseiller vous accompagne dans la mise en œuvre de votre projet de formation et dans la recherche d’un financement.
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle Emploi. En effet, votre démarche de formation doit être cohérente avec votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).
Pour faire une demande d’AIF :
- Demandez un devis à l’organisme de formation qui dispense la formation visée
- L’organisme de formation établit un devis en ligne et vous le transmet
- Vous le recevez directement sur votre espace personnel pole-emploi.fr (rubrique « Mon parcours de formation » puis « Mes demandes de financements ») ou sur l’application mobile Ma formation (rubrique « devis »)
- Vous devez l’étudier et si vous validez le devis, celui-ci sera transmis automatiquement à Pôle emploi pour traitement.
- Si un élément n’est pas conforme à votre échange avec le formateur, n’hésitez pas à le contacter !
- Après étude de votre devis par Pôle emploi pour vérifier la cohérence avec votre projet de formation, Pôle emploi accepte ou refuse votre devis. Vous êtes informé directement depuis votre espace personnel sur pole-emploi.fr ou l’application Ma Formation.
A savoir :
Dans le cas où vous financez votre formation avec votre CPF depuis le site ou l’application Mon Compte Formation, vous demandez et recevez la proposition via votre espace sur Mon Compte Formation. Et si votre solde CPF est insuffisant, vous pouvez faire une demande à Pôle emploi directement en ligne depuis le service moncompteformation.gouv.fr, qui vous répondra après étude sous 10 jours !
Vais-je percevoir une rémunération durant ma formation financée par une AIF ?
Vous percevrez une rémunération durant votre formation, selon votre situation et sous condition d’assiduité à la formation. Vous devrez vous actualiser chaque mois pour rester inscrit comme demandeur d’emploi et poursuivre votre formation.
En conclusion, la phase de recherche de financement de votre formation est importante et doit être anticipée. Demandez conseil auprès de votre conseiller Pôle emploi pour bénéficier de toutes les opportunités afin d’entrer en formation sereinement !
Action de formation préalable au recrutement
- Vous êtes demandeur d'emploi, indemnisé ou non,
- Vous avez reçu une proposition d'emploi (CDD de plus de 6 mois à moins de 12 mois) requérant une formation en interne ou en externe pour adapter vos compétences,
- Tous les employeurs du secteur privé et du secteur public sont concernés.
L'action de formation, prescrite par Pôle emploi, ne peut excéder 400 heures* en entreprise et/ou en organisme de formation et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
L'action de formation préalable au recrutement peut être mise en place pour une formation pré-qualifiante précédant un contrat de professionnalisation.
*Un dépassement du nombre d’heures peut être envisagé pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi pour avoir plus d’informations.
Pendant la durée de la formation, vous êtes stagiaire de la formation professionnelle rémunéré et à ce titre :
- Vous percevez l'aide au retour à l'emploi formation (AREF) si vous êtes demandeur d'emploi indemnisé (si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires); si vous n'êtes pas indemnisé une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) vous sera versée ;
- Dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Une aide au financement de la formation est versée à l'employeur après qu'il vous ait effectivement embauché(e) en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée, ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation, comme prévu initialement :
aide maximale de 5 € net par heure de formation interne, dans la limite de 2 000 €
aide maximale de 8 € net par heure de formation externe, soit 3 200 € au maximum pour 400h de formation*.
Le pôle emploi en charge de l'AFPR qui vous lie à l'employeur décide du versement de cette aide. Il dispose pour cela du bilan écrit de la convention et d'une copie de votre contrat de travail.
*Un dépassement du nombre d’heures et un surfinancement de Pôle emploi peuvent être envisagés pour les bénéficiaires relevant du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) ou dans le cadre de dispositifs spécifiques.
Action de formation conventionnée
Vous êtes demandeur d'emploi indemnisé ou non indemnisé.
Avec votre conseiller Pôle emploi, le besoin de formation est apparu comme une démarche importante à mener pour accélérer votre reprise d'emploi.
Votre conseiller Pôle emploi a diagnostiqué avec vous le besoin de formation dans un domaine couvert par l'action de formation conventionnée. Il va vous aider à trouver la formation qui va accélérer votre reprise d'emploi.
Il va également vous aider à remplir les formulaires liés à votre entrée en formation.
L'action de formation conventionnée représente l'opportunité d'amener les connaissances et compétences des demandeurs d'emploi au niveau demandé par le marché du travail,
- En termes de savoir faire (savoir faire techniques, permis C, D, FCOS, langues étrangères, etc.) ;
- En termes de diplômes, notamment pour certaines activités (aide à domicile, travail auprès d'enfants, etc.).
Quand elle est mise en œuvre collectivement, l'action de formation conventionnée se déroule en centre de formation. Elle résulte d'un besoin d'embauches et de qualifications constaté auprès d'entreprises à potentiel d'emplois.
Mise en œuvre individuellement, l'action de formation conventionnée peut aussi s'inscrire dans un parcours de Validation des Acquis de l'Expérience professionnelle (VAE), dont elle facilite la réussite.
L'action de formation conventionnée par Pôle emploi donne droit :
- à l'allocation de recherche d'emploi en formation (AREF) pour les demandeurs indemnisés au titre de l'allocation de recherche d'emploi
(si vous aviez entre 53 et 54 ans à la date de fin de contrat de travail postérieure au 31/10/2017, vous pouvez prétendre à un allongement potentiel de la durée de votre indemnisation à hauteur du nombre de jours indemnisés et dans la limite de 182 jours supplémentaires) - à la rémunération de formation Pôle emploi (RFPE) pour les demandeurs d'emploi non indemnisés.
De plus, dans certains cas, une aide à la mobilité prenant en charge vos frais de déplacement, de repas et/ou d’hébergement peut vous être attribuée pendant la formation.
Le conseil régional
Pôle emploi finance les formations des demandeurs d’emploi inscrit à Pôle emploi et ayant validé leur projet de formation avec un conseiller.
- Le Conseil Régional finance prioritairement les formations des personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi.
- L’Agefiph finance les formations des travailleurs handicapés. Pôle emploi et la Région peuvent également être financeurs.
Le régime de rémunération dépend de la situation du demandeur au moment de l’entrée en formation ou le jour de son entrée en stage.
Vous êtes bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Durant votre formation, vous bénéficiez de l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi Formation (AREF) du même montant que l’allocation chômage antérieure, dans la limite de vos droits.
Si la date de fin de la formation se situe au-delà de la fin de vos droits à l’indemnisation, vous pouvez prétendre à une rémunération de fin de formation. Si celle-ci permet d’acquérir une qualification reconnue et qu’elle conduise à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement.
Vous n’êtes pas bénéficiaire de l’allocation d’aide au retour à l’emploi
Si vous suivez une formation agréée par la région ou l’État, vous pouvez bénéficier d’une rémunération publique de stage. Le conseiller à l’emploi peut vous aider à vérifier le montant de cette rémunération, qui varie selon différents critères (la date d’entrée en formation, le statut de la personne,...)
Si vous suivez une formation prescrite par le conseiller dans le cadre de votre projet de retour à l’emploi, financée par Pôle emploi (Action de Formation Préalable au Recrutement - AFPR, Préparation Opérationnelle à l’emploi - POE, Action de Formation Collective - AFC, aide individuelle à la Formation - AIF), vous pouvez bénéficier d’une rémunération de formation Pôle emploi (RFPE).
Dans la majorité des situations, le coût pédagogique est pris en charge.
Cependant, en fonction des financeurs et de votre statut il est parfois demandé aux stagiaires une participation financière aux frais de formation.
Renseignez-vous avant votre entrée en formation.
Le fond social européen
Le Fond Social européen ou FSE est l’un des 5 fonds structurels de la politique européenne de cohésion économique, sociale et territoriale dont les objectifs visent à réduire les écarts de développement existants entre les 274 régions de l’UE et à promouvoir une croissance durable, intelligente et inclusive dans ces territoires, conformément aux objectifs de la Stratégie Europe 2020.
Principal levier financier de l’Union européenne pour la promotion de l’emploi. L’objectif premier du FSE est de soutenir la création d’emplois de meilleure qualité dans l’UE et d’améliorer les perspectives professionnelles des citoyens, prioritairement en direction des groupes les moins qualifiés et les plus exposés au chômage et à l’exclusion.
Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi, il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes individuelles mais finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.
Le FSE est mobilisée autour de 4 objectifs thématiques :
L’inclusion active et la lutte contre la pauvreté
L’éducation et la formation tout au long de la vie
L’accès à l’emploi durable et le soutien à la mobilité du travail
Le renforcement des capacités administratives (uniquement dans les DOM)
Comment demander une subvention ?
La demande de financement s'effectue en ligne dans l'outil « Ma démarche FSE ».
Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.
La demande de financement est instruite par le service gestionnaire du FSE au sein de votre région.
L'instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention qui donne lieu à un avis.
Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d'un programme géré au niveau national) sur la base de l'avis. Les demandes aboutissent à une convention sur le modèle présent dans « Ma démarche FSE ».
Pour en savoir plus sur la VAE, nous vous invitons à consulter :
CPF – Compte personnel de formation
Les principales dispositions de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle et au dialogue social sont entrées en vigueur au 1er janvier 2015.
En conséquence, à compter du 5 janvier 2015, tous les salariés et les demandeurs d’emploi disposent, dès leur entrée sur le marché du travail et jusqu’à la retraite, d’un compte personnel de formation (CPF).
Il permet l’acquisition de droits à la formation mobilisables tout au long de la vie active (24 h par an jusque 120 h, puis 12 h par an jusqu’à un maximum de 150 h). Le CPF fait suite au droit individuel à la formation (DIF).
L'objectif de la réforme est de permettre aux salariés et demandeurs d'emploi d'être davantage acteurs de leur formation continue. Chaque salarié disposera d'un Compte Personnel de Formation, indépendant de son employeur, et recevra courant janvier ses identifiants pour y accéder. Les heures de formation acquises au titre du DIF et non consommées sont reversées sur le compte personnel de formation et utilisables avant le 31 décembre 2020.
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